Les différentes aides & subventions pour votre Monte-Escalier

Le monte-escalier est une solution d'accessibilité précieuse qui favorise l'indépendance des personnes âgées au sein de leur résidence. Cette chaise, montée sur un rail, permet aux personnes à mobilité réduite de gravir et de descendre les escaliers en toute sécurité. Conçu pour s'adapter à n'importe quel escalier, cet accessoire à un prix qui varie entre 3 000 et 10 000 €.

Le monte-escalier droit, plus facile à installer, est une option plus économique que le monte-escalier tournant. En outre, un monte-escalier extérieur qui résiste aux intempéries peut être placé pour un prix légèrement plus élevé.

Malgré cela, le coût global de l'appareil reste abordable, car le nombre de marches menant à la maison est généralement moindre. Plusieurs aides et subventions sont toutefois disponibles pour aider à réduire les dépenses liées à la pose d'un monte-escalier.

La TVA à taux réduit

Afin de promouvoir l'indépendance des personnes handicapées, un taux de TVA de 5,5 % est appliqué aux projets d'amélioration et d'adaptation de l'habitat, ainsi qu'aux équipements facilitant l'accès des PMR (personnes à mobilité réduite).

Cette TVA à taux réduit s'adresse aux biens immobiliers achevés depuis au moins deux ans et est accessible aux propriétaires et locataires handicapés qui ont obtenu l'accord écrit de leur bailleur pour procéder aux modifications nécessaires.

Le crédit d'impôt

Le crédit d'impôt accessibilité est disponible pour tous les travaux de facilitation d'accès réalisés pour les personnes âgées ou handicapées. Cet avantage fiscal couvre 25 % des dépenses engagées pour l'achat et l'installation d'un ascenseur privatif, d'un monte-escalier ou d'une plate-forme PMR. Le montant maximal est de 5 000 € pour un individu seul et de 10 000 € pour un couple.

Pour bénéficier de ce crédit, les particuliers doivent répondre à certains critères. Il faut notamment être âgé de plus de 60 ans et profiter de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie). En outre, les personnes atteintes d'une incapacité d'au moins 50 % ou reconnues officiellement comme handicapées peuvent aussi jouir de cet allègement fiscal.

À noter qu'il existe également une condition de revenu pour tirer profit de cette aide. Pour y prétendre, vous devrez déclarer le montant des travaux réalisés sur votre avis d'imposition de l'année précédente et joindre une facture détaillée de l'entreprise ayant fourni et installé le matériel.

Pour rappel, il est impossible d'associer le crédit d'impôt avec Ma Prime Adapt.

La PCH (prestation de compensation du handicap)

La MDPH (maison départementale des personnes handicapées) accorde la PCH pour soutenir financièrement les aides humaines, techniques et animalières, ainsi que l'aménagement du domicile des individus en situation de handicap.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les dépenses supérieures à 1 500 € peuvent être remboursées d'une valeur de 50 %, dans la mesure de 10 000 € sur une période de 10 ans. Par conséquent, les particuliers ont la possibilité de bénéficier d'un remboursement pour l'installation d'un monte-escalier dans ce cadre.

L'ANAH

L'Anah (agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) accorde des aides financières pour l'installation de monte-escaliers aux personnes en perte d'autonomie. Pour en profiter, les bénéficiaires doivent être âgés d'au moins 60 ans et justifier d'un handicap ou d'un défaut d'autonomie. De plus, l'agence exige :

• que le particulier soit propriétaire du bien où sera installé le monte-escalier depuis au moins 15 ans ;
• qu'il réponde aux critères de ressources fixés par l'Anah ;
• et qu'il choisisse un prestataire professionnel pour réaliser les travaux.

Les aides financières de l'agence pour les monte-escaliers couvrent 35 à 50 % du coût total des travaux hors taxes, avec un plafond fixé à 7 000 €. Toutefois, les personnes aux revenus modestes peuvent tirer profit d'une aide complémentaire, l'Anah fixant le maximum à 10 000 €. La subvention est versée par virement bancaire à l'issue de la pose du monte-escalier.

L'APA

Lorsque la perte d'autonomie d'une personne âgée de plus de 60 ans est médicalement constatée, le conseil départemental met en place une aide spécialisée, l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), et prépare un plan d'aide sur mesure.

Le montant de l'allocation est déterminé selon les ressources financières et le niveau d'autonomie de l'individu, évalués à partir de la grille AGGIR. Cette allocation peut couvrir les dépenses liées aux aides techniques (fauteuil roulant, lit médicalisé, déambulateur, etc.), aux services d'aide à domicile et à l'aménagement du logement (installation d'un monte-escalier, par exemple).

Le prêt action logement

Il s'agit d'une aide financière mise en place par les employeurs du secteur privé pour assister leurs salariés dans l'acquisition de leur propre logement. Elle peut servir à financer l'achat d'un bien immobilier, ainsi que la pose d'un monte-escalier dans la résidence principale de l'employé.

Quel que soit leur âge ou leur situation familiale, tous les salariés du secteur privé peuvent en bénéficier sous certaines conditions. Par ailleurs, les personnes de moins de 30 ans qui souhaitent obtenir leur premier logement ont aussi la possibilité de profiter du crédit action logement.

Ce dispositif constitue une aide précieuse pour les ménages modestes qui désirent accéder à la propriété ou améliorer leur logement. Il peut atteindre un montant maximal de 25 000 €, assorti d'un taux d'intérêt attractif, généralement inférieur aux taux classiques. Le remboursement peut s'effectuer sur une période allant jusqu'à 20 ans, ce qui permet d'étaler le montant du prêt et de le régler par mensualités.

Ces remboursements peuvent être faits par chèque ou par virement bancaire. Cependant, les récentes réformes dans le secteur de l'aide aux personnes en perte d'autonomie ont entraîné la suppression de ce crédit. Par conséquent, le prêt action logement n'est plus accessible.

Les autres aides financières

Ma Prime Adapt

En combinant différents dispositifs comme le prêt d'impôt, les aides des caisses de retraite et l'aide "Habiter facile" de l’Anah, la subvention Ma Prime Adapt permet de financer 50 à 70 % des dépenses d'un monte-escalier, avec un plafond de 22 000 €.

Destinée aux personnes handicapées, aux personnes âgées de plus de 70 ans ou aux individus âgés de 60 à 69 ans confrontés à une perte d'autonomie précoce, cette aide est conditionnée à la satisfaction de critères de revenus qualifiés de modestes ou très modestes.

Le prêt de la Caf

Certaines institutions accordent des crédits à taux réduit pour l'amélioration de l'habitat. Par exemple, la caisse d'allocations familiales (Caf) peut financer 80 % des dépenses de rénovation du logement, plafonnées à 1 067,14 €. Pour en bénéficier, il faut avoir au moins un enfant à charge.

Le prêt, assorti d'un taux d'intérêt de 1 %, doit être remboursé dans un délai de 36 mois. Action logement propose aussi un prêt de 10 000 € pour l'amélioration de l'habitat des personnes handicapées, avec un taux d'intérêt de 1,5 %, remboursable sur dix ans. Ce prêt s'adresse aux propriétaires salariés du secteur privé.

Les aides des collectivités territoriales

Il est possible que les autorités locales de votre lieu de résidence (région, département, commune) prennent en charge les frais d'un monte-escalier. Nous vous conseillons ainsi de vous adresser à votre municipalité, au centre communal d'action sociale (CCAS) ou au centre local d'information et de coordination (CLIC) pour vous renseigner sur les programmes disponibles et les critères d'éligibilité.

La CARSAT

Définie comme la caisse des retraites, la CARSAT est une aide très appréciée en raison de son adaptabilité. Elle permet aux seniors et aux individus handicapés de réaliser divers travaux d'aménagement du domicile visant à améliorer leur vie quotidienne.

C'est pourquoi la Carsat peut vous accompagner dans l'installation d'un monte-escalier. Cependant, pour profiter de cette aide, il faut répondre à des critères précis et se soumettre à un examen médical.

Articles utiles